Brevets (1)
Que signifient les codes A1, A2, A3 et B après un numéro de publication ?
X
- Une publication A1 est une demande de brevet européen publiée avec le rapport de recherche
- Un document A2 correspond à cette demande publiée sans le rapport de recherche
- Le rapport de recherche est publié plus tard en tant que document A3
- Le brevet délivré est publié en tant que document B
EP4174912A1
03/05/2023
⋄ Method of vertical growth of III-V material
Matthew Charles, Yvon Cordier
US2023136949A1, FR3128818(A1)