Brevets (1)
Que signifient les codes A1, A2, A3 et B après un numéro de publication ?
X
- Une publication A1 est une demande de brevet européen publiée avec le rapport de recherche
- Un document A2 correspond à cette demande publiée sans le rapport de recherche
- Le rapport de recherche est publié plus tard en tant que document A3
- Le brevet délivré est publié en tant que document B
EP 4 020 604 A1
29/06/2022
⋄ PROCÉDÉ DE RÉALISATION D’UN DISPOSITIF OPTOÉLECTRONIQUE COMPRENANT DES MICRO-LEDS À BASE DE NITRURE DU GROUPE III
FEUILLET Guy, TEMPLIER François, ZUNIGA PEREZ Jesus, VENNEGUES Philippe