Brevets (1)
Que signifient les codes A1, A2, A3 et B après
un numéro de publication ?
X
- Une publication A1 est une demande de brevet européen publiée avec le rapport de recherche
- Un document A2 correspond à cette demande publiée sans le rapport de recherche
- Le rapport de recherche est publié plus tard en tant que document A3
- Le brevet délivré est publié en tant que document B
WO2021160664A1
19/08/2021
⋄ PROCEDE DE FABRICATION DE NANOSTRUCTURES DE NITRURE D'ALUMINIUM ET DE GALLIUM (AlGaN)
BRAULT, Julien; AL KHALFIOUI, Mohamed; MASSIES, Jean; GIL, Bernard
EP4104203A1; FR3107051A1; FR3107051B1
